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RÉCLAMATIONS

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L’utilisateur / acheteur peut nous notifier la réclamation, soit par email à: info@delta-stone.com, s’il le souhaite, en joignant le formulaire de réclamation suivant:

  • Le service / produit:
  • Acquis le jour:
  • Identifiant:
  • Adresse utilisateur:
  • Signature de l’utilisateur (uniquement si présentée sur papier):
  • Date:
  • Motif de la réclamation:

PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Dans le cas où cela pourrait vous intéresser, pour soumettre vos réclamations, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement des litiges fournie par la Commission européenne et disponible sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie de la contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de delta-stone.com. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par delta-stone.com.
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  • Les données personnelles de l’intéressé titulaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit en cas de réclamation présentée par un tiers autre que l’intéressé.
  • Souligner les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur localisation sur le web
  • L’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués
    et déclaration expresse dans laquelle l’intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

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